Selon la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous, « Durant chaque exercice, l’organisme de soins de santé élabore un plan d’amélioration de la qualité à l’égard de l’exercice suivant et le met à la disposition du public. » Ce plan doit renfermer des objectifs annuels d’amélioration du rendement ainsi que des renseignements concernant la mesure dans laquelle la rémunération des dirigeants de l’organisme est effectivement liée à la réalisation de ces objectifs.
Dispositions législatives
Excellent Care for All Archives
Ontario Hospital Association (OHA), 2011. Sommaire chronologique des activités de l’OHA liées à la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous, notamment des vidéoconférences antérieures. (En anglais seulement)
Mise à jour concernant la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous : Plans d’amélioration de la qualité
Ministère de la santé et des soins de longue durée, décembre 2011. Mises à jour apportées à la Loi, notamment les nouveautés à l’égard des PAQ pour 2012–2013 ainsi que les documents que doivent utiliser les hôpitaux pour soumettre leurs PAQ à Qualité des services de santé Ontario.
General ECFAA Information
Ontario Hospital Association (OHA), 2010. Mises à jour apportées à la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous. (En anglais seulement)
OHA Education
Ontario Hospital Association (OHA), 2011. Achives de webémissions. (En anglais seulement)
Quality Committees
Ontario Hospital Association (OHA), décembre 2010. Mises à jour apportées aux règlements au titre de la Loi. (En anglais seulement)
Quality Improvement Plans
Ontario Hospital Association (OHA), décembre 2011. Questions et réponses, et matériel d’orientation pour les PAQ 2012/2013. (En anglais seulement)
Performance Based Compensation
Ontario Hospital Association (OHA), mars 2011. FAQ, fiches d’information et archives. (En anglais seulement)
Patient Declaration of Values
Ontario Hospital Association (OHA), novembre 2010. Documents d’orientation et webémission. (En anglais seulement)
Related Regulatory Changes – Critical Incident Reporting
Ontario Hospital Association (OHA), décembre 2010. Modifications au règlement 965. (En anglais seulement)
Related Regulatory Changes – Hospital Board Composition
Ontario Hospital Association (OHA), décembre 2010. Document d’information et modifications au règlement 965. (En anglais seulement)
Rapport
Plans d’amélioration de la qualité 2011: Une analyse à l’appui de l’apprentissage
Qualité des services de santé Ontario, 2011. Ce rapport représente une analyse sommaire des plans d’amélioration de la qualité soumis par les hôpitaux de l’Ontario pour la 1re année, 2010-2011.
A Guide to Developing and Assessing a Quality Plan, For Healthcare Organizations
The Collaborative for Excellence in Healthcare Quality, février 2012. Ce guide propose des suggestions pratiques afin d’aider les organismes du milieu de la santé à élaborer des plans efficaces d’amélioration de la qualité et des mécanismes de communication de rapports. (En anglais seulement)
Calculateur des priorités des dirigeants
Qualité des services de santé Ontario, décembre 2011. Cet outil aide les dirigeants à déterminer quelles améliorations sont le plus susceptibles de les aider à concrétiser leur vision. (En anglais seulement)
Cibles et initiatives d’amélioration
Qualité des services de santé Ontario, 2011. Ce document intègre des exemples d’objectifs d’amélioration centrés sur la sécurité, l’efficacité et la prestation de soins axés sur les patients.
Renforcer votre plan d’amélioration de la qualité
Qualité des services de santé Ontario, novembre 2011. Cet outil aide les hôpitaux à évaluer leurs plans d’amélioration de la qualité afin de voir s’ils cernent les éléments recommandés.
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
L’excellence des soins pour tous : Stratégie ontarienne d’excellence des soins pour tous