Énoncé de qualité 9 : Consentement informé - Qualité des Services de Santé Ontario (QSSO)

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Consentement informé

On présente les risques et les avantages des options de traitement aux gens souffrant de démence et présentant des symptômes d’agitation ou d’agressivité et on obtient le consentement informé qui est documenté avant l’administration du traitement. Si une personne souffrant de démence est incapable de fournir son consentement pour le traitement proposé, le consentement informé est fourni par le subrogé.

Contexte

Selon la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé17, les fournisseurs de soins doivent obtenir le consentement capable, informé et volontaire avant de commencer un traitement. De plus, les gens souffrant de démence peuvent faire l’objet d’une évaluation de leur capacité de prise de décision. S’il est établi qu’ils sont incapables de prendre des décisions quant à leur traitement proposé, on peut nommer un subrogé; tel que décrit dans la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui.18 On peut commencer le traitement sans consentement en cas de situation d’urgence où les gens souffrant de démence et présentant des symptômes d’agitation ou d’agressivité représentent un danger de blessures pour eux-mêmes ou les autres ou s’ils sont en état de souffrance grave. Selon la loi, le « traitement peut continuer aussi longtemps que raisonnablement nécessaire » pour obtenir le consentement du subrogé ou de la personne souffrant de démence si elle récupère sa capacité de prise de décision.19 Dans tous les cas, le fournisseur de soins doit documenter le motif du traitement et les valeurs et désirs du patient doivent toujours être considérés lors de la prise d’une décision médicale.

La signification de cet énoncé de qualité

Pour les patients

Aucun changement ne doit être apporté à vos traitements avant que vous ayez reçu tous les renseignements sur leurs avantages et leurs dangers et accepté ces changements. Dans de très rares circonstances où quelqu’un est à risque de danger, il est possible que vous soyez traité d’abord et que vous receviez ensuite l’information dès que possible.

Pour les cliniciens

Fournir l’information nécessaire et discuter des risques et des avantages des différentes options de traitement avec les patients, le personnel soignant ou les subrogés. Toujours obtenir et documenter le consentement informé avant de commencer ou de cesser un traitement. Si une personne est incapable de fournir son consentement, on doit obtenir le consentement du subrogé.

Pour les services de santé

S’assurer que toute l’information importante sur la capacité de consentement des gens et des subrogés (le cas échéant) est documentée et accessible dans les hôpitaux et les maisons de soins de longue durée.

Indicateurs de qualité

Indicateur de processus

Pourcentage des gens souffrant de démence et présentant des symptômes d’agitation ou d’agressivité qui reçoivent un traitement médical dont le consentement informé (obtenu directement ou de la part du subrogé) est documenté avant le début du traitement

Dénominateur : nombre total de gens souffrant de démence et présentant des symptômes d’agitation ou d’agressivité qui reçoivent un traitement médical
Numérateur : nombre de gens du dénominateur dont le consentement informé (direct ou du subrogé) est documenté avant le début du traitement
Source de données : collecte de données locales

Définitions

Incapable

Dans ce contexte, être incapable signifie qu’une personne n’est pas en mesure de prendre des décisions appropriées. La capacité est toujours considérée quant au traitement proposé nécessitant le consentement. La capacité d’une personne peut varier selon le traitement proposé et le moment du traitement. Une personne peut être capable pour certains traitements proposés, mais incapable pour d’autres. De la même façon, la capacité peut être présente pour un traitement proposé à un certain moment, mais absent à un autre moment.

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